La vie privée en cassation

Quand le travail du Privé est mal exploité,

la Justice rend une décision qui va à l’encontre du but recherché et des intérêts du client ( N° 143

le reste les 36, 37, , 39 sont aussi intéressants…pour l’information !

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_publications_documentation_2/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2004_1743/no_605_1838/jurisprudence_1839/cour_cassation_1840/titres_sommaires_arrets_5130.html#1436

Le Grand-Père, le Chien et la Brebis Galeuse…

Ou comment mal finir !

http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/regions/cotesarmor/tres-chere-enquete-42000-euro-pour-retrouver-un-chien-20080108-2284946_1176146.php

Afin de vous éviter ce type de désagrément, Partez du principe que La confiance, n’évite pas le contrôle…

N’hésitez pas à consulter plusieurs Professionnels vous aurez ainsi une meilleure idée de la solution et des coûts induits…

Pour information:

Des représentants de la Profession comme le CNSP-ARP envisagent de se constituer Partie Civile au regard du préjudice que cet individu fait subir aux Enquêteurs Privés en se comportant ainsi…

!

une raison parmi tant d’autres de faire appel à un détective…

http://metrofrance.com/fr/article/afp/2008/01/27/080127110717_tx3vsor8/index.xml

le coté obscur !

I.E quand tu nous tiens … ou comment créer l’amalgame et donner une mauvaise image !

http://www.liberation.fr/actualite/societe/304669.FR.php

Evolution du métier

les problèmes de couples sont de moins en moins traités par l’enquêteur privé, même s’il reste utile lors d’une séparation difficile…nous reprendrons surement le sujet dans ce blog… l’évolution se remarque dans le monde du travail… à la condition de respecter les règles de droits bien sûr…un article intéressant pour le moins http://www.lentreprise.com/ActusSocialesRH/article/14669.html …bonne lecture

Une Profession en pleine Mutation

L’enquête Privée est aujourd’hui reconnue grâce à l’action d’associations telle que le Cnsp-Arp . les modifications apportées en 2003 par la loi pour la sécurité intérieure dite “Loi Sarkozy” oblige depuis Janvier 2008 à posséder une formation reconnue par l’Etat pour ouvrir une agence d’Enquêtes Privées ou simplement pour exercer comme simple enquêteur.

Cette loi interdit formellement aujourd’hui à un Enquêteur Privé d’assurer en parallèle de la Protection rapprochée, de la Surveillance Privée, du Transport de Fonds … Sont incompatibles avec l’Enquête Privée les Professions suivantes: Tenancier de bar,de Sex-shop, de Club de rencontres etc…

Depuis ce mois de janvier les codes INSEE changent , le 746 Z ( Enquêtes et Sécurité) devient le 80.10 Z pour la Sécurité Privée et le 80.30Zpour l’Enquête Privée.

Agrément Préfecture

les Préfectures délivrent désormais un agrément au nouvelles Agences et enquêteurs qui se déclarent à l’administration après, que ceux-ci aient fait la déclaration nécessaire au CFE de leur département de résidence.

Pour les Agences et Enquêteurs exerçant avant Janvier 2008, ladite loi “Sarkozy” obligera à posséder la formation requise ou à justifier d’une ancienneté de Trois ans d’exercice de la Profession pour les directeurs d’Agence et de deux ans pour l’enquêteur Salarié … le 9 Septembre 2008 dernier délai (normalement :-))