Archives pour juillet 2009
AVIS DE RECHERCHES …POLICE NATIONALE
juillet 15, 2009
OPERATION PELICAN
juillet 14, 2009FACEBOOK et le choix de ses amis…[!]
Comme dans tous les domaines la Quantité ne fait la Qualité…
SNCF et le droit
juillet 14, 2009150 Maîtres Chiens sans papiers employés par la SNCF pour notre sécurité !!! lire ICI
la SNCF n’est pas sur les rails du…Droit en effet, comment peut-on croire que les dirigeants de Grandes Entreprises Françaises puissent à ce point méconnaître la loi.
Pourtant celle-ci est très précise la matière , l’ancien Art. L324-14 du Code du Travail ne laisse aucune part à l’interprétation [Plus]
Le Décret N° 2008-244 du 07 Mars 2008 Abroge et remplace l’article L324-14 par les Articles D822-1, D822-4 et suivants, lire [ICI]
Il est intéressant de savoir que cette loi s’applique aussi pour le particulier lors de tous travaux à domicile (construction, véranda etc.)…
Alors comment est-ce possible ?, hé bien tout simplement, aujourd’hui sous le couvert d’une recherche systématique de la diminution des coûts, certaines entreprises, administrations ou autres instances publiques n’hésitent pas lors d’ appels d’offres, d’accepter de faire travailler des Entreprises qui proposent des tarifs horaires se situant sous les couts de revient sociaux (nous ne parlons même pas d’un tarif permettant de faire vivre l’entreprise intégrant fonctionnement et rentabilité).
Cette inintelligence économique fragilise les entreprises qui jouent le jeu du respect de la loi et, voir un Ministre dire que cette situation dans la sécurité est “exceptionnelle “ frise le ridicule ou dénote soit une méconnaissance de la situation (ce qui est grave) soit un jeu d’acteur de bon niveau .
Comment ça marche: (par exemple et pas besoin d’aller à Paris)
Une entreprise (quelque fois de niveau national) prend un marché à 16, 50 € de l’heure (voire en dessous pour des marchés Nationaux ou contrats de groupe) sans tenir compte des majorations heures de nuit, jours fériés et ou des heures supplémentaires. Seulement à ce tarif là, pas de rentabilité, de la perte…alors pour gagner un peu d’argent, celle-ci sous- traitre cette prestation à un sous-traitant qui lui même sous-traite et ce dernier arrive quelques fois à aussi sous-traiter… Ce qui IN FINE permet à un Ministre de s’étonner et de trouver la chose grave lorsque, la réalité se fait jour. Espérons, que les dispositions de la LOPSI1 et de la mise en place de la Carte Professionnelle permettront rapidement une situation plus en adéquation avec notre sécurité et le respect de la loi.
La sécurité est touchée mais pas seulement !! [Lire]
Par expérience, très souvent les responsables d’achats rient franchement lorsque nous les informons des dispositions du Code du Travail, concernant le travail dissimulé et ne tiennent pas compte de nos avertissements, espérons que la justice permettra aux oreilles et aux consciences de mieux “entendre”.
Souriez, vous êtes filmé…Police!
juillet 3, 2009Désormais, le policier en intervention, s’équipe de mini – caméra ! + ici
souriez, c’est pas facile !
