Périclés ce stratège de l’antiquité donnera son nom à un super logiciel pour combattre la délinquance…
EDVIGE battue à plate couture !
Bonne lecture [ICI]
Articles reli´s: «:code civil»
FAUX PATIENTS “traqués” par les Détectives…
juin 18, 2009En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]
En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui pratiquent…
Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…
En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.
Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle) pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.
En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.
savoir que c’est possible, ça rassure !
juin 16, 2009la loi doit être respectée …par tous [...] Ceci dit le métier n’est pas facile !
4eme GALA de l’ IE
juin 15, 2009Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI
Une bonne occasion pour se rencontrer…
LOPSI 2 … Avis et analyses
janvier 26, 2009DIVORCE & technologies
janvier 15, 2009Le divorce est souvent une guerre sans merci
les divorces “tumultueux” trouvent souvent leur origine dans les rencoeurs accumulées au fil des ans, dans le comportement d’un des époux mais aussi sur les obligations qui vont découler du divorce.
Une de ces obligations est dite “prestation compensatoire” car, la séparation est susceptible d’entraîner, pour le conjoint le moins fortuné, une baisse importante de son niveau de vie par rapport à celui de son ex époux. Exemple courant : Madame (Monsieur) a abandonné ses activités professionnelles pendant 20 ans pour s’occuper de la maison, de la famille permettant ainsi à Monsieur (Madame) de faire une belle carrière. Monsieur (Madame) subvenant à 100 % au besoin du foyer.
L’époux contre lequel a été prononcé un divorce aux torts exclusifs, peut se voir refuser par le juge l’attribution d’une prestation compensatoire si l’équité le commande [...]
Pour prouver que l’autre est de par son comportement à l’origine de la séparation , chacun des époux va se lancer dans la recherche de preuves d’une façon plus ou moins “légale”. Aujourd’hui l’ordinateur, le téléphone portable, le PDA sont autant “d’outils” qui permettent d’obtenir des éléments d’informations. maintenant, sont-ils recevable en l’état… [...] ( sachant que l’article 9 du CC est rarement opposé aux époux, les infos sont seulement écartées du dossier…par contre si les mêmes infos ont été obtenues dans les mêmes conditions par un professionnel les documents seront aussi écartés…mais le professionnel lui aura des problèmes avec la justice car il pourra se voir accusé d’atteinte à la vie privée, au secret de la correspondance, à l’écoute illégale etc…) .
l’utilisation du témoignage de complaisance est un délit …
“En cas de fausse attestation, il s’agit d’un délit susceptible de poursuite devant le Tribunal Correctionnel.
Les articles 441-1 et 441-7 du Code Pénal sont applicables en la matière et les peines prévues par la loi sont d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La jurisprudence retient principalement pour la constitution de ce délit, le fait de ne pas avoir personnellement constaté l’évènement objet de l’attestation.
Comme rappelé précédemment, une attestation est destinée à emporter la conviction du Juge, et ceux-ci demeurent extrêmement prudents lorsque des attestations émanent de membres de la famille, de salariés etc… La prudence et la sincérité sont donc de mises.
Maître Arnaud BRULTET Avocat au Barreau de Dijon 20/02/2007
Maintenant, si la vie fait que vous vous trouviez dans une situation de divorce, la première démarche est de rechercher un avocat spécialisé dans les affaires civiles. Pour cela, adressez vous à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de votre secteur [...]
l’avocat en France n’ayant pas de pouvoir d’Enquête, si vous souhaitez faire appel à un enquêteur Privé , après avoir recherché sur les sites professionnels [...], les Pages Jaunes de votre ville ou tout autre support, avant de conclure et lancer une enquête, vérifier après des Services des Libertés Publiques de votre Préfecture que l’ Enquêteur est bien déclaré et inscrit.
Officine and Co
mai 5, 2008à priori …Besancenot..Aussi, en savoir plus ici
qui a fait quoi ?, je pense que nous le saurons bientôt !
Et…Réponse
mars 13, 2008la mission confiée à un détective pour que celui-ci l’accepte se doit d’être légitime et Légale…
le client dénommé “mandant” se doit de fournir tous les éléments qui permettront au préalable à l’enquêteur de le déterminer… ensuite il sera établi selon les articles 1984 à 2010 du code Civil un “mandat de pouvoir” qui fixera le cadre de l’enquête ainsi que de l’utilisation des informations recherchées… dans la majorité des cas, nous fournissons directement sous pli cacheté à l’avocat du Mandant les informations que nous avons recueilli.
Dans le cas ou les renseignements ne sont recherchés qu’au titre de l’information, afin de déterminer si des doutes étaient fondés ou non, nous remettons au mandant les éléments en l’informant des risques encourus dans le cas d’utilisation à des fins contraires à la Loi.
Maintenant, il arrive et c’est aussi au détective de le déterminer lors des entretiens qu’il a avec son client de l’informer qu’il détient les éléments recherchés et qu’il les remettra que dans le cadre d’une procédure…directement à l’avocat…ou aux enquêteurs si une plainte est déposée… voire quelques fois lorsque que le risque est important de faire ce que nous nommons un constat de “vaines recherches”….afin de protéger notre client et lui éviter defaire une “grosse bétise”
l’enquêteur privé se doit d’^tre un professionnel et faire preuve de beaucoup d’écoute et de psychologie afin de déterminer son acceptation ou pas de la mission… afin d’éviter ainsi des dérapages qui sont malheureusement toujours possibles…
en dernier lieu si l’enquêteur perçoit à postériori que la mission avait un autre but que celui déterminé au préalable, il est prévu qu’il puisse cesser toute investigation et exiger du client le paiement intégral des sommes prévues . ensuite évententuellement comme le veut la Loi pour tout citoyen, informer les autorités si un délit est en constitution ou a été commis par le mandant.
Pour aider les victimes, Nous travaillons dans la cadre de la loi, et non pas pour faciliter les infractions ou d’aider ceux-ci à en commettre…
