AVOCATS et EXPERTS COMPTABLES: EN GUERRE CONTRE LES PIRATES DU DROIT

Face à l’explosion de sites internet proposant des contrats, conseils en droit, législation sociale ou autres , les Avocats et Experts comptables se mobilisent et se rejoignent pour faire la chasse aux sites pirates.

Les Enquêteurs privés Français feraient bien d’en prendre graine…

Puisque nous voyons chaque jour fleurir de nouveaux sites  types “annuaires” ou “groupements professionnels”. Sites  qui cachent des petits malins qui essayent de profiter de ce qu’ils considèrent comme étant une opportunité de gagner facilement quelques argent.

Alors même que ces sites hébergés pour la plupart à l’étranger, collectent des informations sensibles relatives à la vie privée, professionnelle voire des informations protégées d’ entreprises sans, que leurs dirigeants n’aient aucun agrément professionnel obligatoire pour exercer la profession réglementée d’ Enquêteurs Privé . Informations qu’ ils revendent à leurs “adhérents” contre frais d’abonnement ou reversement de pourcentage ceci, sans contrôle des compétences ou même de savoir si ceux-ci exercent selon les règles et lois Française.

ils  échappent donc aussi à tout contrôle de la CNIL et des Services de l’ État, en l’ occurrence, du Ministère de l’Intérieur censé réguler et contrôler la profession.

je reviendrais bientôt sur le sujet. pour en savoir plus sur l’action des Avocats et des Experts comptables c’est ICI

CNIL et HARCELEMENT VIRTUEL

Aujourd’hui, il est facile de dire ce que l’on pense d’une personne , de l’afficher et d’en informer ses amis et les amis de ses amis qui sont, comme chacun le sait aussi des … Amis .

Utiliser les réseaux sociaux ou un Blog pour faire,  expose à des sanctions comme le licenciement dans le cas d’une entreprise ou  reconnu  comme délits existants et bien connus : injure publique, diffamation, collecte d’informations illicite etc… la CNIL  fait le point sur le sujet et vous informe ICI

BROYEUR DE PV

le Gendarme broyait les PV… à priori pour toucher des primes pour bons résultats… Est-ce la seule raison ? (plus ici)

Lune de Miel et Meurtre

Mesdames attention pour votre Lune de Miel, rien ne vaut Venise … (plus ici)

Google & Facebook alimenteront PERICLES… Les GENDARMES RIENT !

Périclés ce stratège de l’antiquité donnera son nom à un  super logiciel pour combattre la délinquance…

EDVIGE battue à plate couture !

Bonne lecture [ICI]

FAUX PATIENTS “traqués” par les Détectives…

En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]

En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent  le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous  plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui  pratiquent…

Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…

En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.

Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle)  pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.

En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.

savoir que c’est possible, ça rassure !

la loi doit être respectée …par tous [...] Ceci dit le métier n’est pas facile !

4eme GALA de l’ IE

Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI

Une bonne occasion pour se rencontrer…

LOPSI 2 … Avis et analyses

à lire  sur le sujet ,documents BUSINESS INTELLIGENCE au format PDF… [...] et  [...]

DIVORCE & technologies

Le divorce est souvent une guerre  sans merci

les divorces “tumultueux” trouvent souvent leur origine dans les rencoeurs accumulées au fil des ans, dans le comportement d’un des époux mais aussi sur les obligations qui vont découler du divorce.

Une de ces obligations est dite “prestation compensatoire” car, la séparation est susceptible d’entraîner, pour le conjoint le moins fortuné, une baisse importante de son niveau de vie par rapport à celui de son ex époux. Exemple courant : Madame  (Monsieur) a  abandonné  ses activités professionnelles pendant 20 ans pour s’occuper de la maison, de la famille  permettant ainsi à Monsieur (Madame) de faire  une belle carrière. Monsieur (Madame) subvenant à 100 % au besoin du foyer.

L’époux contre lequel a été prononcé un divorce aux torts exclusifs, peut se voir refuser par le juge l’attribution d’une prestation compensatoire si l’équité le commande [...]

Pour prouver que l’autre est de par son comportement à l’origine de la séparation , chacun des époux va se lancer dans la recherche de preuves d’une façon plus ou moins “légale”. Aujourd’hui l’ordinateur, le téléphone portable, le PDA sont autant  “d’outils” qui permettent d’obtenir des éléments d’informations. maintenant, sont-ils recevable en l’état… [...] ( sachant que l’article 9 du CC est rarement opposé aux époux, les infos sont seulement écartées du dossier…par contre si les mêmes infos ont été obtenues dans les mêmes conditions par un professionnel  les documents seront aussi écartés…mais le professionnel lui aura des problèmes avec la justice car  il pourra se voir accusé d’atteinte à la vie privée, au secret de la correspondance, à l’écoute illégale etc…) .

l’utilisation du témoignage de complaisance est un délit …

“En cas de fausse attestation, il s’agit d’un délit susceptible de poursuite devant le Tribunal Correctionnel.
Les articles 441-1 et 441-7 du Code Pénal sont applicables en la matière et les peines prévues par la loi sont d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La jurisprudence retient principalement pour la constitution de ce délit, le fait de ne pas avoir personnellement constaté l’évènement objet de l’attestation.
Comme rappelé précédemment, une attestation est destinée à emporter la conviction du Juge, et ceux-ci demeurent extrêmement prudents lorsque des attestations émanent de membres de la famille, de salariés etc… La prudence et la sincérité sont donc de mises.
Maître Arnaud BRULTET    Avocat au Barreau de Dijon   20/02/2007

Maintenant, si la vie fait que vous vous trouviez dans une situation de divorce, la première démarche est de rechercher un avocat spécialisé dans les affaires civiles. Pour cela, adressez vous à Monsieur le  Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de votre secteur [...]

l’avocat en France n’ayant pas de pouvoir d’Enquête, si vous souhaitez faire appel à un enquêteur Privé , après avoir recherché sur les sites professionnels [...], les Pages Jaunes de votre ville ou tout autre support, avant de conclure et lancer une enquête, vérifier après des Services des  Libertés Publiques de votre Préfecture que l’ Enquêteur est bien déclaré et  inscrit.

Officine and Co

 à priori …Besancenot..Aussi, en savoir plus ici

qui a fait quoi ?, je pense que nous le saurons bientôt !

 

Et…Réponse

la mission confiée à un détective pour que celui-ci l’accepte se doit d’être légitime et Légale…

le client dénommé “mandant” se doit de fournir tous les éléments qui permettront au préalable à l’enquêteur de le déterminer… ensuite il sera établi selon les articles 1984 à 2010 du code Civil un “mandat de pouvoir” qui fixera le cadre de l’enquête ainsi que de l’utilisation des informations recherchées… dans la majorité des cas, nous fournissons directement sous pli cacheté à l’avocat du Mandant les informations que nous avons recueilli.

Dans le cas ou les renseignements ne sont recherchés qu’au titre de l’information, afin de déterminer si des doutes étaient fondés ou non, nous remettons au mandant les éléments en l’informant  des risques encourus dans le cas d’utilisation à des fins contraires à la Loi.

Maintenant, il arrive et c’est aussi au détective de le déterminer lors des entretiens qu’il a avec son client de l’informer qu’il détient les éléments recherchés et qu’il les remettra que dans le cadre d’une procédure…directement à l’avocat…ou aux enquêteurs si une plainte est déposée… voire quelques fois lorsque que le risque est important de faire ce que nous nommons un constat de “vaines recherches”….afin de protéger notre client et lui éviter defaire une “grosse bétise”

l’enquêteur privé se doit d’^tre un professionnel et faire preuve de beaucoup d’écoute et de psychologie afin de déterminer son acceptation ou pas de la mission… afin d’éviter ainsi des dérapages qui sont malheureusement toujours possibles…

en dernier lieu si l’enquêteur perçoit à postériori que la mission avait un autre but que celui déterminé au préalable, il est prévu qu’il puisse cesser toute investigation et exiger du client le paiement intégral des sommes prévues . ensuite évententuellement comme le veut la Loi pour tout citoyen, informer les autorités  si un délit est en constitution ou a été commis par le mandant.

Pour aider les victimes, Nous travaillons dans la cadre de la loi,  et non pas pour faciliter les infractions ou d’aider ceux-ci à en commettre…