Articles reli´s: «:code»
juin 22, 2009
Périclés ce stratège de l’antiquité donnera son nom à un super logiciel pour combattre la délinquance…
EDVIGE battue à plate couture !
Bonne lecture [ICI]
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, Législation, arnaque, avocat, corruption, detective, douane, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, intelligence economique, vie privée, vie professionnelle | Taggé AJDRCDS, argent, bancaire, BEAUVAU, civil, code, code civil, commissaire, corruption, delinquence, droit, edvige, enquêtes, enquêtes privées, entreprise, espionnage, fichier, fichiers, gendarmerie, I.E, intelligence economique, investigations, juge, justdex, justice, loi, loppsi2, lopsi 2, Michele-Alliot-Marie, ministère de l'intérieur, PERICLES, police, stic, surveillance, victime, victimes, vie privée, vol | Laisser un commentaire »
juin 18, 2009
En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]
En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui pratiquent…
Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…
En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.
Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle) pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.
En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.
Publié dans Actualité, Cnam, Huissier, Législation, Sécurité Sociale, arnaque, commerce, corruption, detective, droit, enquête, escroquerie, fraude, vie privée, vie professionnelle | Taggé detective, argent, informatique, surveillance, enquêtes privées, victimes, investigations, infiltrations, justice, code civil, civil, code, commerce, assurances, pénal, droit, loi, filature, juge, fraude, vol, entreprise, police, gendarmerie, lutte contre la fraude, vie privée, ministère de l'intérieur, fichiers | Laisser un commentaire »
juin 15, 2009
Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI
Une bonne occasion pour se rencontrer…
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, Huissier, Législation, Non classé, Sciences, detective, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, industrie, intelligence economique, jeux | Taggé argent, assurances, civil, code, code civil, commerce, commissaire, contrespionnage, corruption, DCRI, detective, detectives, dgse, divorce, dst, enquête, espionnage, fichiers, filature, I.E, infiltrations, informatique, intelligence economique, justice, loi, ministère de l'intérieur, pénal, police, surveillance, victimes, vie privée, vol | Laisser un commentaire »
janvier 26, 2009
la protection des sources et des agents évolue…[...]
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, droit, enquête, espionnage, intelligence economique, vie privée, vie professionnelle | Taggé detective, surveillance, detectives, investigations, infiltrations, justice, code, pénal, espionnage, intelligence economique, dst, droit, loi, filature, juge, entreprise, gendarme, police, enquête, espion, droits, vie privée, commissaire, fichiers, I.E | Laisser un commentaire »
janvier 26, 2009
à lire sur le sujet ,documents BUSINESS INTELLIGENCE au format PDF… [...] et [...]
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, Législation, corruption, detective, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, industrie, intelligence economique, vie privée, vie professionnelle | Taggé informatique, surveillance, victimes, investigations, infiltrations, justice, code civil, civil, code, commerce, espionnage, contrespionnage, intelligence economique, dst, droit, loi, filature, entreprise, gendarme, police, gendarmerie, corruption, espion, vie privée, commissaire, fichiers | Laisser un commentaire »
février 8, 2008
Parution de la loi N° 2008-3 janvier 2008…intéressante évolution.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0075.asp
En marge:
Le sénateur Gérard CORNU a proposé une mesure importante qui donnera la possibilité pour un juge de repèrer d’office toutes les dispositions du code de la consommation malmenées dans un litige…lorsqu’il sera publié au J.O l’article L141.4 permettra :”Le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés dans son application”
une aide d’importance utile pour le consommateur confronté à une situation complexe…
Publié dans Actualité, Législation, commerce, droit, vie privée | Taggé assemblée nationale, chatel, code, consommation, droit, juge consommateur, litige, loi | Laisser un commentaire »
janvier 21, 2008
les problèmes de couples sont de moins en moins traités par l’enquêteur privé, même s’il reste utile lors d’une séparation difficile…nous reprendrons surement le sujet dans ce blog… l’évolution se remarque dans le monde du travail… à la condition de respecter les règles de droits bien sûr…un article intéressant pour le moins http://www.lentreprise.com/ActusSocialesRH/article/14669.html …bonne lecture
Publié dans Législation | Taggé aides, argent, assurances, biens, camera, civil, code, commerce, confiance, contre mesure, contrespionnage, défenses, detectives, divorce, enquêtes privées, escroqueries, espionnage, fidélité, infidélité, infiltrations, informatiques, investigations, justice, lentreprise.com, mandat, mariage, mesure, micro, pénal, pouvoir, prénuptial, privées, radio, rapports, sécurités, spy, surveillances, victimes, vidéo, videosurveillance | Laisser un commentaire »
janvier 20, 2008
L’enquête Privée est aujourd’hui reconnue grâce à l’action d’associations telle que le Cnsp-Arp . les modifications apportées en 2003 par la loi pour la sécurité intérieure dite “Loi Sarkozy” oblige depuis Janvier 2008 à posséder une formation reconnue par l’Etat pour ouvrir une agence d’Enquêtes Privées ou simplement pour exercer comme simple enquêteur.
Cette loi interdit formellement aujourd’hui à un Enquêteur Privé d’assurer en parallèle de la Protection rapprochée, de la Surveillance Privée, du Transport de Fonds … Sont incompatibles avec l’Enquête Privée les Professions suivantes: Tenancier de bar,de Sex-shop, de Club de rencontres etc…
Depuis ce mois de janvier les codes INSEE changent , le 746 Z ( Enquêtes et Sécurité) devient le 80.10 Z pour la Sécurité Privée et le 80.30Zpour l’Enquête Privée.
Agrément Préfecture
les Préfectures délivrent désormais un agrément au nouvelles Agences et enquêteurs qui se déclarent à l’administration après, que ceux-ci aient fait la déclaration nécessaire au CFE de leur département de résidence.
Pour les Agences et Enquêteurs exerçant avant Janvier 2008, ladite loi “Sarkozy” obligera à posséder la formation requise ou à justifier d’une ancienneté de Trois ans d’exercice de la Profession pour les directeurs d’Agence et de deux ans pour l’enquêteur Salarié … le 9 Septembre 2008 dernier délai (normalement
)
Publié dans Législation | Taggé agents, aides, assurances, biens, camera, civil, cnsp-arp, code, commerce, confiance, contre mesure, contrespionnage, défenses, détective privé, detectives, divorce, enquêtes privées, escroqueries, espionnage, fidélité, garant-investigations, infidélité, infiltrations, informatiques, investigations, justice, mandat, mariage, mesure, micro, pénal, pouvoir, prénuptial, privées, radio, rapports, sécurités, spy, surveillances, victimes, vidéo, videosurveillance | 4 Commentaires »