AVOCATS et EXPERTS COMPTABLES: EN GUERRE CONTRE LES PIRATES DU DROIT

Face à l’explosion de sites internet proposant des contrats, conseils en droit, législation sociale ou autres , les Avocats et Experts comptables se mobilisent et se rejoignent pour faire la chasse aux sites pirates.

Les Enquêteurs privés Français feraient bien d’en prendre graine…

Puisque nous voyons chaque jour fleurir de nouveaux sites  types “annuaires” ou “groupements professionnels”. Sites  qui cachent des petits malins qui essayent de profiter de ce qu’ils considèrent comme étant une opportunité de gagner facilement quelques argent.

Alors même que ces sites hébergés pour la plupart à l’étranger, collectent des informations sensibles relatives à la vie privée, professionnelle voire des informations protégées d’ entreprises sans, que leurs dirigeants n’aient aucun agrément professionnel obligatoire pour exercer la profession réglementée d’ Enquêteurs Privé . Informations qu’ ils revendent à leurs “adhérents” contre frais d’abonnement ou reversement de pourcentage ceci, sans contrôle des compétences ou même de savoir si ceux-ci exercent selon les règles et lois Française.

ils  échappent donc aussi à tout contrôle de la CNIL et des Services de l’ État, en l’ occurrence, du Ministère de l’Intérieur censé réguler et contrôler la profession.

je reviendrais bientôt sur le sujet. pour en savoir plus sur l’action des Avocats et des Experts comptables c’est ICI

ARNAQUES AFRICAINE SUITE

Ils ont du toupet, après avoir escroqué la personne résidant au CANADA, ils vienne de lui adresser ce mail :

(Bonsoir Madame,
Nous avons pris connaissance de votre message, et nous sommes vraiment désolé pour ses infamies que vous avez subit sur le sol ivoirien en raison de tous ses arnaques que vous avez subir nous direction générale du trésor public de côte d’ivoire nous devons de vous aider à récupérer votre argent perdu dans ses pratiques répugnantes.
Au biais de ce mail nous vous adressons les différents document que vous devez prendre la peine de lire et remplir puis ensuite les retourner à l’adresse email de l’huissier mandaté par notre programme d’indemnisation pour traiter les dossiers des victimes des arnaques .

Maître SAWADOGO JOSEPH BENOIT
01 BP 85 Abidjan 01
Email : maitre.sawadogo.j.benoit@gmail.com

PS : Une fois ses documents remplir et signé seront reçu par l’huissier vous aurez alors la procédure qui vous permettra d’entrer en possession de votre indemnisation dans les plus brefs délais.
Nous vous souhaitons une bonne réception
Cordialement,
Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
Avenue Terrassons de Fougères – Abidjan Plateau – Adresse: BP V 98 Côte d’Ivoire
Tél.: (225) 58 39 99 36 Fax.: (225) 21 21 66 88-
Email:  serviceindemnisation-tresorpublic@cyberservic
Web :http://indemnisation-tresorpublic.webnode.fr/ )

En savoir plus : http://indemnisation-tresorpublic. (nous avons volontairement modifié les liens) nous mettrons les captures d’écrans sur notre site : www.garant-investigations.com

Après vérification:

Nous trouvons un site dit : LE SERVICE D’INDEMNISATION

sur lequel figure un N° SIRET: 499 784 114 00013

Or, ce numéro de Siret correspond :

Cœur De France Monde
18,rue du nivernais
94550 Chevilly-larue
Ass n° 09 43 00 56 57
N° SIRET: 499 784 114 00013  ( que nous allons avertir dès demain)

ils ont donc “pompé” un Siret sur le net…. juste pour donner un caractère “officiel” à ce site, ce qui leur permet de recueillir toutes les coordonnées des victimes  y compris les bancaires puisque que ce site est sensé procéder au remboursement des sommes escroquées…

SNCF et le droit

150 Maîtres Chiens sans papiers employés par la SNCF pour notre sécurité !!! lire  ICI

la SNCF n’est pas sur les  rails du…Droit en effet, comment peut-on croire que les dirigeants de Grandes Entreprises Françaises puissent à ce point méconnaître la loi.

Pourtant celle-ci est très précise la matière , l’ancien Art. L324-14 du Code du Travail ne laisse aucune part à l’interprétation [Plus]

Le Décret N° 2008-244 du 07 Mars 2008 Abroge et remplace  l’article  L324-14 par les Articles D822-1, D822-4 et suivants, lire [ICI]

Il est intéressant de savoir que cette loi s’applique aussi pour le particulier lors de  tous travaux à domicile (construction, véranda  etc.)…

Alors comment est-ce possible ?, hé bien tout simplement,  aujourd’hui sous le couvert d’une  recherche systématique de la diminution des coûts,  certaines entreprises, administrations ou autres instances publiques n’hésitent pas lors d’ appels d’offres, d’accepter de faire travailler des Entreprises qui proposent des tarifs horaires se situant sous les couts de revient sociaux (nous ne parlons même pas d’un tarif permettant de faire vivre l’entreprise intégrant fonctionnement et rentabilité).

Cette inintelligence économique fragilise les entreprises qui jouent le jeu du respect de la loi et, voir un Ministre dire que cette situation dans la sécurité est “exceptionnelle “  frise le ridicule ou dénote soit une méconnaissance de la situation (ce qui est grave) soit  un jeu d’acteur de bon niveau .

Comment ça marche: (par exemple et pas besoin d’aller à Paris)

Une entreprise (quelque fois de niveau national) prend un marché à 16, 50 € de l’heure (voire en dessous pour des marchés Nationaux ou contrats de groupe) sans tenir compte des majorations heures de nuit,  jours fériés  et ou des heures supplémentaires. Seulement à ce tarif là, pas de rentabilité, de la perte…alors pour gagner un peu d’argent, celle-ci sous- traitre cette prestation à un sous-traitant qui lui même sous-traite et ce dernier arrive quelques fois à  aussi  sous-traiter… Ce qui IN FINE permet à un Ministre de s’étonner et de trouver la chose grave lorsque,  la réalité se fait jour. Espérons, que les dispositions de la LOPSI1 et de la mise en place de la Carte Professionnelle permettront rapidement une situation plus en adéquation avec notre sécurité et le respect de la loi.

La sécurité est touchée mais pas seulement !! [Lire]

Par expérience, très souvent les responsables d’achats rient franchement lorsque nous les informons des dispositions du Code du Travail, concernant le travail dissimulé et ne tiennent pas compte de nos avertissements,  espérons que la justice permettra aux oreilles et aux consciences de mieux “entendre”.

FAUX PATIENTS “traqués” par les Détectives…

En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]

En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent  le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous  plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui  pratiquent…

Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…

En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.

Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle)  pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.

En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.

vous avez 20 000€ ?

“A l’occasion du salon i-expo des 17 et 18 juin 2009, l’éditeur français Digimind dévoilera la 8ème version de sa plateforme hébergée de veille et d’intelligence économique.” pour 20 000€ , DIGIMINT 8 est à vous…[...]

Drogue…la police dit Merci !

Quand la drogue saisie, permet d’équiper la Police [...]

VIDEO PROTECTION EN FRANCE

lors  d’une Assemblée Professionnelle qui s’est déroulée à LYON  la semaine dernière,L’intervention de   Monsieur Philippe MELCHIOR Président du du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection  permet, de mieux comprendre l’évolution de la vidéo surveillance … De nouvelles dispositions sont  mises en place, pour l’implantation de systèmes vidéo aussi bien sur la voie publique qu’à l’intérieur des commerces.

Désormais, l’administration à 4 mois maximum pour traiter votre demande, au terme de ce délai le Prefet devra rendre un  avis.

Monsieur Philippe MELCHIOR invite vivement les requérants à utiliser les services Web du Ministère de l’intérieur pour faire leur demande par télé procédure…

Plus d’infos [ici]

Service de communication à l’intelligence Economique

le site officiel I.E Bercy [...]

CCI et Intelligence Economique

Pour ceux qui suivent, l’intelligence Economique fait son chemin… la CCI  de MONTPELLIER aussi [plus] (une bonne occasion pour aller au soleil   )

4eme GALA de l’ IE

Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI

Une bonne occasion pour se rencontrer…

SMS FRAUDULEUX…33700

le  33700 pour combattre les SMS Frauduleux.. [lire ici]

LOPSI 2 … Avis et analyses

à lire  sur le sujet ,documents BUSINESS INTELLIGENCE au format PDF… [...] et  [...]

Evolution du métier

les problèmes de couples sont de moins en moins traités par l’enquêteur privé, même s’il reste utile lors d’une séparation difficile…nous reprendrons surement le sujet dans ce blog… l’évolution se remarque dans le monde du travail… à la condition de respecter les règles de droits bien sûr…un article intéressant pour le moins http://www.lentreprise.com/ActusSocialesRH/article/14669.html …bonne lecture

Une Profession en pleine Mutation

L’enquête Privée est aujourd’hui reconnue grâce à l’action d’associations telle que le Cnsp-Arp . les modifications apportées en 2003 par la loi pour la sécurité intérieure dite “Loi Sarkozy” oblige depuis Janvier 2008 à posséder une formation reconnue par l’Etat pour ouvrir une agence d’Enquêtes Privées ou simplement pour exercer comme simple enquêteur.

Cette loi interdit formellement aujourd’hui à un Enquêteur Privé d’assurer en parallèle de la Protection rapprochée, de la Surveillance Privée, du Transport de Fonds … Sont incompatibles avec l’Enquête Privée les Professions suivantes: Tenancier de bar,de Sex-shop, de Club de rencontres etc…

Depuis ce mois de janvier les codes INSEE changent , le 746 Z ( Enquêtes et Sécurité) devient le 80.10 Z pour la Sécurité Privée et le 80.30Zpour l’Enquête Privée.

Agrément Préfecture

les Préfectures délivrent désormais un agrément au nouvelles Agences et enquêteurs qui se déclarent à l’administration après, que ceux-ci aient fait la déclaration nécessaire au CFE de leur département de résidence.

Pour les Agences et Enquêteurs exerçant avant Janvier 2008, ladite loi “Sarkozy” obligera à posséder la formation requise ou à justifier d’une ancienneté de Trois ans d’exercice de la Profession pour les directeurs d’Agence et de deux ans pour l’enquêteur Salarié … le 9 Septembre 2008 dernier délai (normalement )