Articles reli´s: «:commerce»
juillet 14, 2009
150 Maîtres Chiens sans papiers employés par la SNCF pour notre sécurité !!! lire ICI
la SNCF n’est pas sur les rails du…Droit en effet, comment peut-on croire que les dirigeants de Grandes Entreprises Françaises puissent à ce point méconnaître la loi.
Pourtant celle-ci est très précise la matière , l’ancien Art. L324-14 du Code du Travail ne laisse aucune part à l’interprétation [Plus]
Le Décret N° 2008-244 du 07 Mars 2008 Abroge et remplace l’article L324-14 par les Articles D822-1, D822-4 et suivants, lire [ICI]
Il est intéressant de savoir que cette loi s’applique aussi pour le particulier lors de tous travaux à domicile (construction, véranda etc.)…
Alors comment est-ce possible ?, hé bien tout simplement, aujourd’hui sous le couvert d’une recherche systématique de la diminution des coûts, certaines entreprises, administrations ou autres instances publiques n’hésitent pas lors d’ appels d’offres, d’accepter de faire travailler des Entreprises qui proposent des tarifs horaires se situant sous les couts de revient sociaux (nous ne parlons même pas d’un tarif permettant de faire vivre l’entreprise intégrant fonctionnement et rentabilité).
Cette inintelligence économique fragilise les entreprises qui jouent le jeu du respect de la loi et, voir un Ministre dire que cette situation dans la sécurité est “exceptionnelle “ frise le ridicule ou dénote soit une méconnaissance de la situation (ce qui est grave) soit un jeu d’acteur de bon niveau .
Comment ça marche: (par exemple et pas besoin d’aller à Paris)
Une entreprise (quelque fois de niveau national) prend un marché à 16, 50 € de l’heure (voire en dessous pour des marchés Nationaux ou contrats de groupe) sans tenir compte des majorations heures de nuit, jours fériés et ou des heures supplémentaires. Seulement à ce tarif là, pas de rentabilité, de la perte…alors pour gagner un peu d’argent, celle-ci sous- traitre cette prestation à un sous-traitant qui lui même sous-traite et ce dernier arrive quelques fois à aussi sous-traiter… Ce qui IN FINE permet à un Ministre de s’étonner et de trouver la chose grave lorsque, la réalité se fait jour. Espérons, que les dispositions de la LOPSI1 et de la mise en place de la Carte Professionnelle permettront rapidement une situation plus en adéquation avec notre sécurité et le respect de la loi.
La sécurité est touchée mais pas seulement !! [Lire]
Par expérience, très souvent les responsables d’achats rient franchement lorsque nous les informons des dispositions du Code du Travail, concernant le travail dissimulé et ne tiennent pas compte de nos avertissements, espérons que la justice permettra aux oreilles et aux consciences de mieux “entendre”.
Publié dans Actualité, Législation, Sécurité Sociale, administration, commerce, droit, escroquerie, fraude, industrie, vie privée, vie professionnelle | Taggé argent, ART L 324-14, assurances, civil, CODE DU TRAVAIL, commerce, commissaire, D822-1, D822-4, D822-5, DECRET 2008-244, droit, droits, entreprise, espionnage, fichiers, infiltrations, intelligence economique, justice, loi, ministère de l'intérieur, police, sécurité, travail au noir, travail dissimulé | Laisser un commentaire »
juin 18, 2009
En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]
En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui pratiquent…
Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…
En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.
Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle) pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.
En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.
Publié dans Actualité, Cnam, Huissier, Législation, Sécurité Sociale, arnaque, commerce, corruption, detective, droit, enquête, escroquerie, fraude, vie privée, vie professionnelle | Taggé detective, argent, informatique, surveillance, enquêtes privées, victimes, investigations, infiltrations, justice, code civil, civil, code, commerce, assurances, pénal, droit, loi, filature, juge, fraude, vol, entreprise, police, gendarmerie, lutte contre la fraude, vie privée, ministère de l'intérieur, fichiers | Laisser un commentaire »
juin 16, 2009
“A l’occasion du salon i-expo des 17 et 18 juin 2009, l’éditeur français Digimind dévoilera la 8ème version de sa plateforme hébergée de veille et d’intelligence économique.” pour 20 000€ , DIGIMINT 8 est à vous…[...]
Publié dans Actualité, CCI, Cnam, DEFENSE NATIONALE, Législation, Non classé, Sciences, commerce, corruption, douane, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, industrie, intelligence economique, jeux, secte, vie privée, vie professionnelle | Taggé argent, commerce, contrespionnage, DCRI, detective, espionnage, fichiers, I.E, infiltrations, informatique, intelligence economique, investigations, justice, surveillance | Laisser un commentaire »
juin 16, 2009
Quand la drogue saisie, permet d’équiper la Police [...]
Publié dans Actualité | Taggé argent, CANABIS, commerce, commissaire, corruption, DCRI, DROGUE, droit, droits, filature, gendarme, gendarmerie, infiltrations, investigations, juge, justice, loi, ministère de l'intérieur, police, surveillance, victimes, vidéo, vol | Laisser un commentaire »
juin 15, 2009
lors d’une Assemblée Professionnelle qui s’est déroulée à LYON la semaine dernière,L’intervention de Monsieur Philippe MELCHIOR Président du du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection permet, de mieux comprendre l’évolution de la vidéo surveillance … De nouvelles dispositions sont mises en place, pour l’implantation de systèmes vidéo aussi bien sur la voie publique qu’à l’intérieur des commerces.
Désormais, l’administration à 4 mois maximum pour traiter votre demande, au terme de ce délai le Prefet devra rendre un avis.
Monsieur Philippe MELCHIOR invite vivement les requérants à utiliser les services Web du Ministère de l’intérieur pour faire leur demande par télé procédure…
Plus d’infos [ici]
Publié dans Actualité, Législation, avocat, droit, vie privée, vie professionnelle | Taggé commerce, espionnage, fichiers, justice, loi, ministère de l'intérieur, police, prefecture, surveillance, vidéo, videoprotection, videosurveillance, vie privée | Laisser un commentaire »
juin 15, 2009
le site officiel I.E Bercy [...]
Publié dans Actualité, CCI, droit, industrie, intelligence economique, vie privée, vie professionnelle | Taggé commerce, contrespionnage, DCRI, detective, espionnage, I.E, infiltrations, intelligence economique, loi, ministère de l'intérieur, surveillance, vie privée | Laisser un commentaire »
juin 15, 2009
Pour ceux qui suivent, l’intelligence Economique fait son chemin… la CCI de MONTPELLIER aussi [plus] (une bonne occasion pour aller au soleil 
)
Publié dans Actualité | Taggé CCI, commerce, contrespionnage, detective, droit, enquêtes, espionnage, fichiers, I.E, infiltrations, intelligence economique, investigations, justice, police, vie privée | Laisser un commentaire »
juin 15, 2009
Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI
Une bonne occasion pour se rencontrer…
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, Huissier, Législation, Non classé, Sciences, detective, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, industrie, intelligence economique, jeux | Taggé argent, assurances, civil, code, code civil, commerce, commissaire, contrespionnage, corruption, DCRI, detective, detectives, dgse, divorce, dst, enquête, espionnage, fichiers, filature, I.E, infiltrations, informatique, intelligence economique, justice, loi, ministère de l'intérieur, pénal, police, surveillance, victimes, vie privée, vol | Laisser un commentaire »
février 5, 2009
le 33700 pour combattre les SMS Frauduleux.. [lire ici]
Publié dans Actualité, arnaque, commerce, corruption, droit, enquête, escroquerie, fraude | Taggé argent, informatique, victime, escroqueries, victimes, justice, commerce, pénal, loi, vol, police, vie privée, fichiers, sms, Fraude frauduleux, SFR, ORANGE, BOUYGUES | Laisser un commentaire »
janvier 26, 2009
à lire sur le sujet ,documents BUSINESS INTELLIGENCE au format PDF… [...] et [...]
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, Législation, corruption, detective, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, industrie, intelligence economique, vie privée, vie professionnelle | Taggé informatique, surveillance, victimes, investigations, infiltrations, justice, code civil, civil, code, commerce, espionnage, contrespionnage, intelligence economique, dst, droit, loi, filature, entreprise, gendarme, police, gendarmerie, corruption, espion, vie privée, commissaire, fichiers | Laisser un commentaire »
janvier 21, 2008
les problèmes de couples sont de moins en moins traités par l’enquêteur privé, même s’il reste utile lors d’une séparation difficile…nous reprendrons surement le sujet dans ce blog… l’évolution se remarque dans le monde du travail… à la condition de respecter les règles de droits bien sûr…un article intéressant pour le moins http://www.lentreprise.com/ActusSocialesRH/article/14669.html …bonne lecture
Publié dans Législation | Taggé aides, argent, assurances, biens, camera, civil, code, commerce, confiance, contre mesure, contrespionnage, défenses, detectives, divorce, enquêtes privées, escroqueries, espionnage, fidélité, infidélité, infiltrations, informatiques, investigations, justice, lentreprise.com, mandat, mariage, mesure, micro, pénal, pouvoir, prénuptial, privées, radio, rapports, sécurités, spy, surveillances, victimes, vidéo, videosurveillance | Laisser un commentaire »
janvier 20, 2008
L’enquête Privée est aujourd’hui reconnue grâce à l’action d’associations telle que le Cnsp-Arp . les modifications apportées en 2003 par la loi pour la sécurité intérieure dite “Loi Sarkozy” oblige depuis Janvier 2008 à posséder une formation reconnue par l’Etat pour ouvrir une agence d’Enquêtes Privées ou simplement pour exercer comme simple enquêteur.
Cette loi interdit formellement aujourd’hui à un Enquêteur Privé d’assurer en parallèle de la Protection rapprochée, de la Surveillance Privée, du Transport de Fonds … Sont incompatibles avec l’Enquête Privée les Professions suivantes: Tenancier de bar,de Sex-shop, de Club de rencontres etc…
Depuis ce mois de janvier les codes INSEE changent , le 746 Z ( Enquêtes et Sécurité) devient le 80.10 Z pour la Sécurité Privée et le 80.30Zpour l’Enquête Privée.
Agrément Préfecture
les Préfectures délivrent désormais un agrément au nouvelles Agences et enquêteurs qui se déclarent à l’administration après, que ceux-ci aient fait la déclaration nécessaire au CFE de leur département de résidence.
Pour les Agences et Enquêteurs exerçant avant Janvier 2008, ladite loi “Sarkozy” obligera à posséder la formation requise ou à justifier d’une ancienneté de Trois ans d’exercice de la Profession pour les directeurs d’Agence et de deux ans pour l’enquêteur Salarié … le 9 Septembre 2008 dernier délai (normalement )
Publié dans Législation | Taggé agents, aides, assurances, biens, camera, civil, cnsp-arp, code, commerce, confiance, contre mesure, contrespionnage, défenses, détective privé, detectives, divorce, enquêtes privées, escroqueries, espionnage, fidélité, garant-investigations, infidélité, infiltrations, informatiques, investigations, justice, mandat, mariage, mesure, micro, pénal, pouvoir, prénuptial, privées, radio, rapports, sécurités, spy, surveillances, victimes, vidéo, videosurveillance | 4 Commentaires »
