Articles reli´s: «:droit»
AVIS DE RECHERCHES …POLICE NATIONALE
juillet 15, 2009
SNCF et le droit
juillet 14, 2009150 Maîtres Chiens sans papiers employés par la SNCF pour notre sécurité !!! lire ICI
la SNCF n’est pas sur les rails du…Droit en effet, comment peut-on croire que les dirigeants de Grandes Entreprises Françaises puissent à ce point méconnaître la loi.
Pourtant celle-ci est très précise la matière , l’ancien Art. L324-14 du Code du Travail ne laisse aucune part à l’interprétation [Plus]
Le Décret N° 2008-244 du 07 Mars 2008 Abroge et remplace l’article L324-14 par les Articles D822-1, D822-4 et suivants, lire [ICI]
Il est intéressant de savoir que cette loi s’applique aussi pour le particulier lors de tous travaux à domicile (construction, véranda etc.)…
Alors comment est-ce possible ?, hé bien tout simplement, aujourd’hui sous le couvert d’une recherche systématique de la diminution des coûts, certaines entreprises, administrations ou autres instances publiques n’hésitent pas lors d’ appels d’offres, d’accepter de faire travailler des Entreprises qui proposent des tarifs horaires se situant sous les couts de revient sociaux (nous ne parlons même pas d’un tarif permettant de faire vivre l’entreprise intégrant fonctionnement et rentabilité).
Cette inintelligence économique fragilise les entreprises qui jouent le jeu du respect de la loi et, voir un Ministre dire que cette situation dans la sécurité est “exceptionnelle “ frise le ridicule ou dénote soit une méconnaissance de la situation (ce qui est grave) soit un jeu d’acteur de bon niveau .
Comment ça marche: (par exemple et pas besoin d’aller à Paris)
Une entreprise (quelque fois de niveau national) prend un marché à 16, 50 € de l’heure (voire en dessous pour des marchés Nationaux ou contrats de groupe) sans tenir compte des majorations heures de nuit, jours fériés et ou des heures supplémentaires. Seulement à ce tarif là, pas de rentabilité, de la perte…alors pour gagner un peu d’argent, celle-ci sous- traitre cette prestation à un sous-traitant qui lui même sous-traite et ce dernier arrive quelques fois à aussi sous-traiter… Ce qui IN FINE permet à un Ministre de s’étonner et de trouver la chose grave lorsque, la réalité se fait jour. Espérons, que les dispositions de la LOPSI1 et de la mise en place de la Carte Professionnelle permettront rapidement une situation plus en adéquation avec notre sécurité et le respect de la loi.
La sécurité est touchée mais pas seulement !! [Lire]
Par expérience, très souvent les responsables d’achats rient franchement lorsque nous les informons des dispositions du Code du Travail, concernant le travail dissimulé et ne tiennent pas compte de nos avertissements, espérons que la justice permettra aux oreilles et aux consciences de mieux “entendre”.
Souriez, vous êtes filmé…Police!
juillet 3, 2009Désormais, le policier en intervention, s’équipe de mini – caméra ! + ici
souriez, c’est pas facile !
Google & Facebook alimenteront PERICLES… Les GENDARMES RIENT !
juin 22, 2009Périclés ce stratège de l’antiquité donnera son nom à un super logiciel pour combattre la délinquance…
EDVIGE battue à plate couture !
Bonne lecture [ICI]
FAUX PATIENTS “traqués” par les Détectives…
juin 18, 2009En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]
En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui pratiquent…
Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…
En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.
Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle) pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.
En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.
CCI et Intelligence Economique
juin 15, 2009Pour ceux qui suivent, l’intelligence Economique fait son chemin… la CCI de MONTPELLIER aussi [plus] (une bonne occasion pour aller au soleil 
)
AVOCAT et CNIL
juin 15, 2009Désormais, l ‘AVOCAT pourra être Correspond Informatique et Libertés (CIL) auprès de la CNIL pour les entreprises…[plus]
Agents secrets & protections d’identité
janvier 26, 2009la protection des sources et des agents évolue…[...]
LOPSI 2 … Avis et analyses
janvier 26, 2009STIC… Vous avez dit STIC ?!
janvier 21, 2009Ce fichier de Police nous concerne tous…à priori la CNIL… en savoir plus [...]
Affaire BESANCENOT… des Questions se posent
mai 15, 2008Le monde de l’enquête, mais d’autres aussi … se posent beaucoup de questions sur le sujet…
Questions qui à ce jour restent sans réponse. En effet, s’il est vraisemblable qu’une enquête sur ce monsieur ait eu lieu, l’utilité de celle-ci n’apparait pas De Prime Abord…
la procédure en cours qui serait engagée contre Monsieur BESANCENOT par une société envers laquelle celui-ci aurait eu des propos considérés comme diffamatoires n ‘exigeait pas, une telle enquête surtout, que vue les conditions dans lesquelles celle-ci s’est déroulée considérant les atteintes à la vie privée et l’illégalité flagrante de la démarche, aucun des éléments qui aurait pu en ressortir n’était recevable et n’avait d’utilité par devant un tribunal …
Compte tenu de ce que ci dessus exposé, si une telle enquête a vraiment eu lieu, ni l’enqêteur, ni le mandant n’avaient d’intérêt à ce que cela devienne publique. la divulgation dans la presse de cette affaire pose la question suivante… pourquoi et à qui profite le crime ? …
les proches de M.BESANCENOT contactés par nos instances professionnelles se murent dans le silence, son avocat absent doit… rappeler !, le journaliste qui a écrit l’article est aux abonnés absents…
Alors Info ou Intox…Manipulation ?
licencié pour utilisation du téléphone…
février 28, 2008vie professionnelle … ou téléphone rose … il faut choisir !!!
l’ info ICI
j’ai eu à traiter un problème de ce genre il y a quelques années maintenant… le cadre d’une entreprise détaché sur le site d’un client utilisait le minitel de celle-ci à des fins personnelles… la couleur rose de ses communications avait généré à l’époque une facture de plus de 9000 € en 3 mois seulement … alors que les salariés peinaient à obtenir une revalorisation de leurs indemnités de panier le dit cadre dépensait induement et sans compter l’argent de la société qui l’employait… la finalité de l’histoire…licenciement pour faute lourde…assignation au tribunal puis condamnation au remboursement des sommes concernées…
loi Chatel …suite
février 8, 2008Parution de la loi N° 2008-3 janvier 2008…intéressante évolution.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0075.asp
En marge:
Le sénateur Gérard CORNU a proposé une mesure importante qui donnera la possibilité pour un juge de repèrer d’office toutes les dispositions du code de la consommation malmenées dans un litige…lorsqu’il sera publié au J.O l’article L141.4 permettra :”Le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés dans son application”
une aide d’importance utile pour le consommateur confronté à une situation complexe…
Attention certains détournent la Loi Chatel… pour éviter cela, prenez en connaissance !
février 6, 2008Des petits Malins (Assureurs ou autres) s’ingénient à trouver des trucs pour détourner la Loi Chatel… Certains peu scrupuleux manipule le système afin de s’en affranchir…soyez vigilant quand vous recevez votre avis d’échéance ou que vous souhaitez résilier un contrat à reconduction tacite, n’hésitez surtout pas si vous avez un doute à contacter la DGCCRF de votre secteur… .
Le Grand-Père, le Chien et la Brebis Galeuse…
janvier 29, 2008Ou comment mal finir !
Afin de vous éviter ce type de désagrément, Partez du principe que La confiance, n’évite pas le contrôle…
N’hésitez pas à consulter plusieurs Professionnels vous aurez ainsi une meilleure idée de la solution et des coûts induits…
Pour information:
Des représentants de la Profession comme le CNSP-ARP envisagent de se constituer Partie Civile au regard du préjudice que cet individu fait subir aux Enquêteurs Privés en se comportant ainsi…
