SNCF et le droit

150 Maîtres Chiens sans papiers employés par la SNCF pour notre sécurité !!! lire  ICI

la SNCF n’est pas sur les  rails du…Droit en effet, comment peut-on croire que les dirigeants de Grandes Entreprises Françaises puissent à ce point méconnaître la loi.

Pourtant celle-ci est très précise la matière , l’ancien Art. L324-14 du Code du Travail ne laisse aucune part à l’interprétation [Plus]

Le Décret N° 2008-244 du 07 Mars 2008 Abroge et remplace  l’article  L324-14 par les Articles D822-1, D822-4 et suivants, lire [ICI]

Il est intéressant de savoir que cette loi s’applique aussi pour le particulier lors de  tous travaux à domicile (construction, véranda  etc.)…

Alors comment est-ce possible ?, hé bien tout simplement,  aujourd’hui sous le couvert d’une  recherche systématique de la diminution des coûts,  certaines entreprises, administrations ou autres instances publiques n’hésitent pas lors d’ appels d’offres, d’accepter de faire travailler des Entreprises qui proposent des tarifs horaires se situant sous les couts de revient sociaux (nous ne parlons même pas d’un tarif permettant de faire vivre l’entreprise intégrant fonctionnement et rentabilité).

Cette inintelligence économique fragilise les entreprises qui jouent le jeu du respect de la loi et, voir un Ministre dire que cette situation dans la sécurité est “exceptionnelle “  frise le ridicule ou dénote soit une méconnaissance de la situation (ce qui est grave) soit  un jeu d’acteur de bon niveau .

Comment ça marche: (par exemple et pas besoin d’aller à Paris)

Une entreprise (quelque fois de niveau national) prend un marché à 16, 50 € de l’heure (voire en dessous pour des marchés Nationaux ou contrats de groupe) sans tenir compte des majorations heures de nuit,  jours fériés  et ou des heures supplémentaires. Seulement à ce tarif là, pas de rentabilité, de la perte…alors pour gagner un peu d’argent, celle-ci sous- traitre cette prestation à un sous-traitant qui lui même sous-traite et ce dernier arrive quelques fois à  aussi  sous-traiter… Ce qui IN FINE permet à un Ministre de s’étonner et de trouver la chose grave lorsque,  la réalité se fait jour. Espérons, que les dispositions de la LOPSI1 et de la mise en place de la Carte Professionnelle permettront rapidement une situation plus en adéquation avec notre sécurité et le respect de la loi.

La sécurité est touchée mais pas seulement !! [Lire]

Par expérience, très souvent les responsables d’achats rient franchement lorsque nous les informons des dispositions du Code du Travail, concernant le travail dissimulé et ne tiennent pas compte de nos avertissements,  espérons que la justice permettra aux oreilles et aux consciences de mieux “entendre”.

Drogue…la police dit Merci !

Quand la drogue saisie, permet d’équiper la Police [...]

savoir que c’est possible, ça rassure !

la loi doit être respectée …par tous [...] Ceci dit le métier n’est pas facile !

SCIENTOLOGIE…DISSOLUTION REQUISE ?!!!

“Cela fait trois semaines que nous entendons que le bonheur n’a pas de prix, mais si le bonheur n’a pas de prix, il a eu un coût considérable“, avait ironisé plus tôt Mme Morel-Coujard, pour ouvrir ce réquisitoire à deux voix.” plus ici

Agents secrets & protections d’identité

la protection des sources et des agents évolue…[...]

Oups…c’est ça l’avenir ?…

l’évolution technologique en marche ne permettra plus de cacher quoique ce soit…ou alors tout se fera sans contact et à distance…respectable ! en savoir plus…

l’homme transformé en conducteur d’infos… ET…retour maison !

(ça va être moins facile de mentir à son entourage !!! )

Et…Réponse

la mission confiée à un détective pour que celui-ci l’accepte se doit d’être légitime et Légale…

le client dénommé “mandant” se doit de fournir tous les éléments qui permettront au préalable à l’enquêteur de le déterminer… ensuite il sera établi selon les articles 1984 à 2010 du code Civil un “mandat de pouvoir” qui fixera le cadre de l’enquête ainsi que de l’utilisation des informations recherchées… dans la majorité des cas, nous fournissons directement sous pli cacheté à l’avocat du Mandant les informations que nous avons recueilli.

Dans le cas ou les renseignements ne sont recherchés qu’au titre de l’information, afin de déterminer si des doutes étaient fondés ou non, nous remettons au mandant les éléments en l’informant  des risques encourus dans le cas d’utilisation à des fins contraires à la Loi.

Maintenant, il arrive et c’est aussi au détective de le déterminer lors des entretiens qu’il a avec son client de l’informer qu’il détient les éléments recherchés et qu’il les remettra que dans le cadre d’une procédure…directement à l’avocat…ou aux enquêteurs si une plainte est déposée… voire quelques fois lorsque que le risque est important de faire ce que nous nommons un constat de “vaines recherches”….afin de protéger notre client et lui éviter defaire une “grosse bétise”

l’enquêteur privé se doit d’^tre un professionnel et faire preuve de beaucoup d’écoute et de psychologie afin de déterminer son acceptation ou pas de la mission… afin d’éviter ainsi des dérapages qui sont malheureusement toujours possibles…

en dernier lieu si l’enquêteur perçoit à postériori que la mission avait un autre but que celui déterminé au préalable, il est prévu qu’il puisse cesser toute investigation et exiger du client le paiement intégral des sommes prévues . ensuite évententuellement comme le veut la Loi pour tout citoyen, informer les autorités  si un délit est en constitution ou a été commis par le mandant.

Pour aider les victimes, Nous travaillons dans la cadre de la loi,  et non pas pour faciliter les infractions ou d’aider ceux-ci à en commettre…

Mise au point

Suite au commentaires de SG, il me semble qu’une mise au point est nécessaire…

je pense, que les propos de Monsieur CAMPION ne sont à priori qu’à resituer dans le contexte…en effet depuis plusieurs mois, un certain nombre de ses amis forains ou membres de sa famille ont été molestés avec forces violences voire torturés pour in fine les dépouiller… hormis toutes considérations légales, nous pouvons admettre sa colère et surtout ce qu’il ressent par rapport à cette situation… Ce ressenti, il suffit d’avoir été une seule fois victime de violences pour en comprendre le sens. dans ce cas, la dite victime ne comprend pas que son ou ses agresseurs soient dans la nature perpétrant d’autres agressions et elle se pose la question de savoir ce que”fait la police”… Pauvres Policiers, responsables faciles devant ce questionnement et cette détresse, en effet l’enquête est un art difficile… ils ont souvent aussi des moyens en inadéquation avec leur mission, en fait…ils font ce qu’ils peuvent…voire, se sentent “trahis” lorsqu’enfin ils mettent un terme aux méfaits de l’individu ou de la bande et qu’ils constatent…que ses individus sont connut “défavorablement”,multirécidivistes avec des peines en sursis (multiples aussi)…

Donc la portée médiatique des propos de monsieur CAMPION, n’est dûe qu’à son statut de “ROI des FORAINS” et de la notoriété qui en découle… Quel Père, Frère,dans la même situation dont la colère et les propos sont restés anonymes n’a pas, évoqué cette possibilité de “Milice afin que cela cesse” sans pour cela l’avoir fait…

Malgré tout, ce type de propos peut dénoter un manque de confiance, envers ceux qui se doivent de nous protéger et peut effectivement amener à un problème majeur si un jour des personnes passaient le pas et s’octroyaient le droit de faire justice eux mêmes…

Maintenant, par rapport aux propos de Monsieur CAMPION, il faut absolument dissocier le rôle dans l’enquêteur privé dans cette affaire, en effet celui-ci travaille en parallèle des services de Police et s’il ne fait pas d’erreur dans sa mission il sera dans ce cas certainement très utile… 

afin que cela soit clair, si milice il y avait, ce Professionnel Détective n’en sera ni l’organisateur, ni le recruteur et n’interviendra en rien dans la création de celle-ci. d”ailleurs si le cas se présentait et surtout s’il en avait l’information, il aura l’obligation de cesser sans délai sa mission  puis comme le prévoit la loi pour tout citoyen d’informer la justice d’un délit ou de la préparation de celui-ci…

En marge de cette affaire, il reste à ce poser la question de “mise hors d’état de nuire” des voyous de cet acabit…dure question, force et faiblesse d’une démocratie , d’un état de droits ou souvent les dit “voyous” se retranchent “efficacement” derrière le droit pour échapper à leur juste punition… Droit dont il se réclament alors qu’ils le trangressent sans vergogne lorsqu’ils commentent leurs délits, crimes ou autre agressions… N’accordant à leur victime que le droit de subir et surtout cette amère impression d’impunité…