Articles reli´s: «:enquête»
AVIS DE RECHERCHES …POLICE NATIONALE
juillet 15, 2009
SCIENTOLOGIE…DISSOLUTION REQUISE ?!!!
juin 15, 2009“Cela fait trois semaines que nous entendons que le bonheur n’a pas de prix, mais si le bonheur n’a pas de prix, il a eu un coût considérable“, avait ironisé plus tôt Mme Morel-Coujard, pour ouvrir ce réquisitoire à deux voix.” plus ici
4eme GALA de l’ IE
juin 15, 2009Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI
Une bonne occasion pour se rencontrer…
Agents secrets & protections d’identité
janvier 26, 2009la protection des sources et des agents évolue…[...]
DIVORCE & technologies
janvier 15, 2009Le divorce est souvent une guerre sans merci
les divorces “tumultueux” trouvent souvent leur origine dans les rencoeurs accumulées au fil des ans, dans le comportement d’un des époux mais aussi sur les obligations qui vont découler du divorce.
Une de ces obligations est dite “prestation compensatoire” car, la séparation est susceptible d’entraîner, pour le conjoint le moins fortuné, une baisse importante de son niveau de vie par rapport à celui de son ex époux. Exemple courant : Madame (Monsieur) a abandonné ses activités professionnelles pendant 20 ans pour s’occuper de la maison, de la famille permettant ainsi à Monsieur (Madame) de faire une belle carrière. Monsieur (Madame) subvenant à 100 % au besoin du foyer.
L’époux contre lequel a été prononcé un divorce aux torts exclusifs, peut se voir refuser par le juge l’attribution d’une prestation compensatoire si l’équité le commande [...]
Pour prouver que l’autre est de par son comportement à l’origine de la séparation , chacun des époux va se lancer dans la recherche de preuves d’une façon plus ou moins “légale”. Aujourd’hui l’ordinateur, le téléphone portable, le PDA sont autant “d’outils” qui permettent d’obtenir des éléments d’informations. maintenant, sont-ils recevable en l’état… [...] ( sachant que l’article 9 du CC est rarement opposé aux époux, les infos sont seulement écartées du dossier…par contre si les mêmes infos ont été obtenues dans les mêmes conditions par un professionnel les documents seront aussi écartés…mais le professionnel lui aura des problèmes avec la justice car il pourra se voir accusé d’atteinte à la vie privée, au secret de la correspondance, à l’écoute illégale etc…) .
l’utilisation du témoignage de complaisance est un délit …
“En cas de fausse attestation, il s’agit d’un délit susceptible de poursuite devant le Tribunal Correctionnel.
Les articles 441-1 et 441-7 du Code Pénal sont applicables en la matière et les peines prévues par la loi sont d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. La jurisprudence retient principalement pour la constitution de ce délit, le fait de ne pas avoir personnellement constaté l’évènement objet de l’attestation.
Comme rappelé précédemment, une attestation est destinée à emporter la conviction du Juge, et ceux-ci demeurent extrêmement prudents lorsque des attestations émanent de membres de la famille, de salariés etc… La prudence et la sincérité sont donc de mises.
Maître Arnaud BRULTET Avocat au Barreau de Dijon 20/02/2007
Maintenant, si la vie fait que vous vous trouviez dans une situation de divorce, la première démarche est de rechercher un avocat spécialisé dans les affaires civiles. Pour cela, adressez vous à Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de votre secteur [...]
l’avocat en France n’ayant pas de pouvoir d’Enquête, si vous souhaitez faire appel à un enquêteur Privé , après avoir recherché sur les sites professionnels [...], les Pages Jaunes de votre ville ou tout autre support, avant de conclure et lancer une enquête, vérifier après des Services des Libertés Publiques de votre Préfecture que l’ Enquêteur est bien déclaré et inscrit.
Affaires suite…I.E QUE FERONT-ILS ENCORE EN TON NOM ?
juin 5, 2008le même mais la suite…les commentaires sont aussi intéressants…bonne lecture ici.
vos commentaires sur le sujet m’intéressent alors, n’hésitez pas !
Detective et dévoiement…
mars 27, 2008Comment faire n’importe quoi… seulement pour de l’argent ! lire la suite ici…
Agressions et Enquête parallèle…
mars 12, 2008le roi des Forains mandate un détective privé suite à l’agression de son frère en savoir plus …
De plus en plus, l’Enquêteur Privé intervient dans la vie courante, à contrario de ce que voudrait l’image populaire véhiculée par ce métier…la recherche de l’infidélité devient marginale dans son activité.
l’eau…indicateur de Police !
février 26, 2008police de plus en plus Scientifique ou…
la solution tirée par les ….cheveux lire ICI
