Articles Tagués ‘juge’
mai 25, 2012
Face à l’explosion de sites internet proposant des contrats, conseils en droit, législation sociale ou autres , les Avocats et Experts comptables se mobilisent et se rejoignent pour faire la chasse aux sites pirates.
Les Enquêteurs privés Français feraient bien d’en prendre graine…
Puisque nous voyons chaque jour fleurir de nouveaux sites types “annuaires” ou “groupements professionnels”. Sites qui cachent des petits malins qui essayent de profiter de ce qu’ils considèrent comme étant une opportunité de gagner facilement quelques argent.
Alors même que ces sites hébergés pour la plupart à l’étranger, collectent des informations sensibles relatives à la vie privée, professionnelle voire des informations protégées d’ entreprises sans, que leurs dirigeants n’aient aucun agrément professionnel obligatoire pour exercer la profession réglementée d’ Enquêteurs Privé . Informations qu’ ils revendent à leurs “adhérents” contre frais d’abonnement ou reversement de pourcentage ceci, sans contrôle des compétences ou même de savoir si ceux-ci exercent selon les règles et lois Française.
ils échappent donc aussi à tout contrôle de la CNIL et des Services de l’ État, en l’ occurrence, du Ministère de l’Intérieur censé réguler et contrôler la profession.
je reviendrais bientôt sur le sujet. pour en savoir plus sur l’action des Avocats et des Experts comptables c’est ICI
Publié dans Actualité | Tagué annuaires, argent, AVOCATS, CNAPS, code civil, commerce, conseils, conseils juridiques, CONTRATS, corruption, detective, droit, enquête, entreprise, espionnage, EXPERTS COMPTABLES, fichiers, gendarmerie, I.E, infiltrations, informatique, intelligence economique, investigations, juge, justice, loi, ministère de l'intérieur, PIRATES, PIRATES DU DROIT, police, sites internet, surveillance, victimes, vie privée | Laisser un Commentaire »
février 2, 2011
L’affaire d’ espionnage commence à s’ éclaircir, ce que nous redoutions arrive, une fois de plus l’ I-E serait impliquée. Un salarié de GEOS aurait agi de sa propre initiative auprès de RENAULT… Êtes vous prêts à le croire ?
les enquêteurs privés se posent des questions … voir ICI
Donc un “Intelligent Economique” salarié de GEOS en Algérie (pratique pour les poursuites!
) aurait fait de sa propre initiative, pirater des comptes bancaires à la demande de RENAULT!… Sans que les cadres de GEOS en soient informés (à l’insu de leur plein gré donc ). le salarié “Intelligent Économique” Algérien aurait déjà démissionné ! (tout va bien).
les ambiguïtés de la LOPPSI2 sur le sujet de l’Intelligence économique nous réservent encore de belles histoires j’en suis sûr.
Par le Passé un ex GENDARME, viré pour faute, se prétendant indûment “Détective privé” puisque pas de déclaration préfectorale avait, défrayé la chronique en “travaillant” pour le compte d’une société “d’Intelligence économique internationale ayant base en France.
Plus récemment (Sources AFP – 2010), le prince Charles-Philippe d’Orléans a été Jugé pour « faux et usage de faux » par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand et condamné à une peine de deux mois de prison avec sursis, en raison de son rôle dans une opération de dénigrement du laboratoire pharmaceutique clermontois Théa.
La campagne de déstabilisation menée par la société d’intelligence économique Europhta dirigée par le Prince, a été reconnue par le tribunal correctionnel, puisque les responsables du la firme monégasque ont respectivement été condamnés à quatre et deux mois de prison avec sursis, assortis respectivement d’amendes de 5 000 et 1 000 euros !
Plus infos ICI
Publié dans Actualité, administration, arnaque, avocat, corruption, DEFENSE NATIONALE, detective, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, industrie, intelligence economique, Législation, Non classé, vie privée, vie professionnelle | Tagué ALGERIE, argent, blois, centre, detective, droit, espionnage, fichiers, garant, garant-investigations, GEOS, I.E, infiltrations, intelligence economique, investigations, juge, justice, loi, loi et cher, loiret, Orléans, PIRATAGE, salarié, surveillance, victimes, vie privée | Laisser un Commentaire »
décembre 29, 2010
Mesdames attention pour votre Lune de Miel, rien ne vaut Venise … (plus ici)
Publié dans Actualité, detective, droit, enquête, Non classé, vie privée | Tagué argent, assurances, civil, code, code civil, detective, detectives, droit, droits, enquête, enquêtes, gendarmerie, investigations, juge, justice, loi, lune de miel, mariage, meurtre, ministère de l'intérieur, police, victimes, vie privée | Laisser un Commentaire »
décembre 29, 2010
EUROPOL, une organisation européenne d’aide et de soutien de la Police: “détecter et prévenir les délits, enquêter en conséquence et enfin traquer et poursuivre leurs auteurs. Les experts et analystes d’ Europol prennent part à des équipes communes d’enquête pour aider à résoudre des affaires criminelles sur le terrain dans les États membres de l’UE” plus ici
si vous êtes intéressé(e)s EUROPOL RECRUTE : ici
Publié dans Actualité, administration, arnaque, avocat, CCI, Cnam, commerce, corruption, DEFENSE NATIONALE, detective, douane, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, Huissier, industrie, intelligence economique, jeux, Législation, Non classé, Sécurité Sociale, Sciences, secte, vie privée, vie professionnelle | Tagué commissaire, contrespionnage, detective, espionnage, EUROPOL, fichiers, filature, I.E, infiltrations, investigations, juge, justice, loi, police, surveillance, vie privée | Laisser un Commentaire »
juin 22, 2009
Périclés ce stratège de l’antiquité donnera son nom à un super logiciel pour combattre la délinquance…
EDVIGE battue à plate couture !
Bonne lecture [ICI]
Publié dans Actualité, arnaque, avocat, corruption, DEFENSE NATIONALE, detective, douane, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, intelligence economique, Législation, vie privée, vie professionnelle | Tagué AJDRCDS, argent, bancaire, BEAUVAU, civil, code, code civil, commissaire, corruption, delinquence, droit, edvige, enquêtes, enquêtes privées, entreprise, espionnage, fichier, fichiers, gendarmerie, I.E, intelligence economique, investigations, juge, justdex, justice, loi, loppsi2, lopsi 2, Michele-Alliot-Marie, ministère de l'intérieur, PERICLES, police, stic, surveillance, victime, victimes, vie privée, vol | Laisser un Commentaire »
juin 18, 2009
En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]
En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui pratiquent…
Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…
En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.
Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle) pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.
En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.
Publié dans Actualité, arnaque, Cnam, commerce, corruption, detective, droit, enquête, escroquerie, fraude, Huissier, Législation, Sécurité Sociale, vie privée, vie professionnelle | Tagué argent, assurances, civil, code, code civil, commerce, detective, droit, enquêtes privées, entreprise, fichiers, filature, fraude, gendarmerie, infiltrations, informatique, investigations, juge, justice, loi, lutte contre la fraude, ministère de l'intérieur, pénal, police, surveillance, victimes, vie privée, vol | Laisser un Commentaire »
juin 16, 2009
Quand la drogue saisie, permet d’équiper la Police [...]
Publié dans Actualité | Tagué argent, CANABIS, commerce, commissaire, corruption, DCRI, DROGUE, droit, droits, filature, gendarme, gendarmerie, infiltrations, investigations, juge, justice, loi, ministère de l'intérieur, police, surveillance, victimes, vidéo, vol | Laisser un Commentaire »
juin 16, 2009
la loi doit être respectée …par tous [...] Ceci dit le métier n’est pas facile !
Publié dans Actualité, droit, enquête, fraude, Législation, vie privée, vie professionnelle | Tagué code civil, commissaire, droits, enquêtes, fichiers, IGPN, juge, justice, loi, ministère de l'intérieur, police, victimes | Laisser un Commentaire »
juin 15, 2009
“Cela fait trois semaines que nous entendons que le bonheur n’a pas de prix, mais si le bonheur n’a pas de prix, il a eu un coût considérable“, avait ironisé plus tôt Mme Morel-Coujard, pour ouvrir ce réquisitoire à deux voix.” plus ici
Publié dans Actualité, arnaque, avocat, corruption, droit, enquête, escroquerie, fraude, Législation, secte | Tagué argent, corruption, droits, enquête, escroqueries, infiltrations, investigations, juge, justice, loi, ministère de l'intérieur, ministère public, pénal, police, procureur, scientologie, secte, surveillance, victime, victimes | Laisser un Commentaire »
janvier 26, 2009
la protection des sources et des agents évolue…[...]
Publié dans Actualité, DEFENSE NATIONALE, droit, enquête, espionnage, intelligence economique, vie privée, vie professionnelle | Tagué code, commissaire, detective, detectives, droit, droits, dst, enquête, entreprise, espion, espionnage, fichiers, filature, gendarme, I.E, infiltrations, intelligence economique, investigations, juge, justice, loi, pénal, police, surveillance, vie privée | Laisser un Commentaire »
janvier 21, 2009
Qui dit que la police ne fait rien ?! quand l’empreinte dénonce …en savoir plus [...]
Publié dans Actualité, droit, enquête, vie privée, vie professionnelle | Tagué agriculteur, bio, destruction de biens, instruction, juge, lettre anonyme, menaces, mis en examen empreinte digitale, mort, plainte, RIOM, tuerie, viol | Laisser un Commentaire »
janvier 21, 2009
Ce fichier de Police nous concerne tous…à priori la CNIL… en savoir plus [...]
Publié dans Actualité, corruption, detective, droit, enquête, escroquerie, espionnage, fraude, vie privée, vie professionnelle | Tagué cnil, droit, droit à l'oubli, edvige, edvirsp, fichiers, juge, jugement, justice, mises à jour, police, stic, suites judiciaires | Laisser un Commentaire »
février 29, 2008
Quand les escrocs commencent à payer..lire ICI
Publié dans Actualité, Cnam, droit, enquête | Tagué Cnam, condamnations, escrocs, interdiction, juge, jugement, medecins, pharmaciens, remboursement | Laisser un Commentaire »