Articles reli´s: «:justice»
AVIS DE RECHERCHES …POLICE NATIONALE
juillet 15, 2009
OPERATION PELICAN
juillet 14, 2009FACEBOOK et le choix de ses amis…[!]
Comme dans tous les domaines la Quantité ne fait la Qualité…
SNCF et le droit
juillet 14, 2009150 Maîtres Chiens sans papiers employés par la SNCF pour notre sécurité !!! lire ICI
la SNCF n’est pas sur les rails du…Droit en effet, comment peut-on croire que les dirigeants de Grandes Entreprises Françaises puissent à ce point méconnaître la loi.
Pourtant celle-ci est très précise la matière , l’ancien Art. L324-14 du Code du Travail ne laisse aucune part à l’interprétation [Plus]
Le Décret N° 2008-244 du 07 Mars 2008 Abroge et remplace l’article L324-14 par les Articles D822-1, D822-4 et suivants, lire [ICI]
Il est intéressant de savoir que cette loi s’applique aussi pour le particulier lors de tous travaux à domicile (construction, véranda etc.)…
Alors comment est-ce possible ?, hé bien tout simplement, aujourd’hui sous le couvert d’une recherche systématique de la diminution des coûts, certaines entreprises, administrations ou autres instances publiques n’hésitent pas lors d’ appels d’offres, d’accepter de faire travailler des Entreprises qui proposent des tarifs horaires se situant sous les couts de revient sociaux (nous ne parlons même pas d’un tarif permettant de faire vivre l’entreprise intégrant fonctionnement et rentabilité).
Cette inintelligence économique fragilise les entreprises qui jouent le jeu du respect de la loi et, voir un Ministre dire que cette situation dans la sécurité est “exceptionnelle “ frise le ridicule ou dénote soit une méconnaissance de la situation (ce qui est grave) soit un jeu d’acteur de bon niveau .
Comment ça marche: (par exemple et pas besoin d’aller à Paris)
Une entreprise (quelque fois de niveau national) prend un marché à 16, 50 € de l’heure (voire en dessous pour des marchés Nationaux ou contrats de groupe) sans tenir compte des majorations heures de nuit, jours fériés et ou des heures supplémentaires. Seulement à ce tarif là, pas de rentabilité, de la perte…alors pour gagner un peu d’argent, celle-ci sous- traitre cette prestation à un sous-traitant qui lui même sous-traite et ce dernier arrive quelques fois à aussi sous-traiter… Ce qui IN FINE permet à un Ministre de s’étonner et de trouver la chose grave lorsque, la réalité se fait jour. Espérons, que les dispositions de la LOPSI1 et de la mise en place de la Carte Professionnelle permettront rapidement une situation plus en adéquation avec notre sécurité et le respect de la loi.
La sécurité est touchée mais pas seulement !! [Lire]
Par expérience, très souvent les responsables d’achats rient franchement lorsque nous les informons des dispositions du Code du Travail, concernant le travail dissimulé et ne tiennent pas compte de nos avertissements, espérons que la justice permettra aux oreilles et aux consciences de mieux “entendre”.
Souriez, vous êtes filmé…Police!
juillet 3, 2009Désormais, le policier en intervention, s’équipe de mini – caméra ! + ici
souriez, c’est pas facile !
MON SERVICE PUBLIC …à moi
juin 23, 2009Source : le monde Informatique
L’administration publique ouvre un portail personnalisable
Edition du 23/06/2009 – par Miléna Nemec-Poncik
Après le portail du Sénat fin mai et celui du gouvernement au début du mois de juin, c’est au tour des services administratifs en ligne de s’offrir un relooking. Jeudi dernier, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes et de la Fonction publique, et la direction générale de la modernisation de l’Etat ont officiellement lancé, un portail pour effectuer ses démarches administratives.
Déclinaison personnalisable du site général « service-public.fr », cette page permet à l’internaute de s’authentifier une fois pour toute (avec un identifiant et un mot de passe qu’il aura choisis) et de naviguer d’une administration à l’autre (pôle emploi, retraite, allocations familiales, sécurité sociale, logement, justice…).
Il doit remplir une série de champs concernant ses informations personnelles (état civil, adresse…). Chaque catégorie se divise en trois parties : services en ligne, actualités et guide des droits et démarches. L’accès aux télé-services de l’Administration via ce portail reste toutefois facultatif.
Du côté des administrations, l’adhésion des autorités partenaires au télé-service est tributaire de l’envoi préalable d’une « déclaration de conformité à un acte réglementaire » à la CNIL.
Le site comporte également un espace confidentiel de 20 Mo où les usagers peuvent stocker des pièces justificatives ou des documents reçus de la part des services en ligne dans le cadre de démarches administratives. Avec l’onglet « ma communauté », cet espace personnel prend des allures de réseau social : il est possible d’inviter des amis ou des membres de sa famille dans ses contacts et de leur transférer des documents en un clic.
Pour sécuriser l’environnement, les données sont chiffrées et les accès ainsi que les transmissions d’informations sont traçables car sauvegardés dans un historique.
L’usager reste libre de rectifier ou de supprimer ses données.
Elles sont automatiquement conservées pendant une durée de 36 mois.
Au-delà de ce délai et après deux mails d’avertissement, le compte est supprimé et les informations sont détruites.
Google & Facebook alimenteront PERICLES… Les GENDARMES RIENT !
juin 22, 2009Périclés ce stratège de l’antiquité donnera son nom à un super logiciel pour combattre la délinquance…
EDVIGE battue à plate couture !
Bonne lecture [ICI]
FAUX PATIENTS “traqués” par les Détectives…
juin 18, 2009En SUISSE…La Chasse au Fraudeurs est ouverte.[lire Ici]
En France, les assurances le font déjà, les Fraudeurs et profiteurs de tout poil pervertissent le système, il est normal que des mesures soient prises en ce sens. Nous connaissons tous plus ou moins, des personnes proches, amis ou collègues qui pratiquent…
Les services de la Sécurité Sociale et d’autres commencent à mettre en place des contrôles de plus en plus stricts…
En 2008, la Sécurité Sociale à débusqués des centaines de Fraudeurs pour un total de 132 Millions d’euros.
Certains diront que c’est peu au regard des 125 Milliards de remboursements effectués en 2008 mais, est-il normal que des individus pillent indûment “notre” Sécurité Sociale. Il serait même souhaitable que ceux qui “profitent” du système soient de plus en plus punis car les 132 Millions (qui ne sont qu’une partie de la fraude réelle) pourraient servir à autre chose qu’à engraisser des malfrats voire financer des “mafias” ou autres individus malfaisants.
En plus nous pourrions “rêver” de voir nos cotisations baisser ou une meilleure prise en charge de nos soins.
vous avez 20 000€ ?
juin 16, 2009“A l’occasion du salon i-expo des 17 et 18 juin 2009, l’éditeur français Digimind dévoilera la 8ème version de sa plateforme hébergée de veille et d’intelligence économique.” pour 20 000€ , DIGIMINT 8 est à vous…[...]
savoir que c’est possible, ça rassure !
juin 16, 2009la loi doit être respectée …par tous [...] Ceci dit le métier n’est pas facile !
SCIENTOLOGIE…DISSOLUTION REQUISE ?!!!
juin 15, 2009“Cela fait trois semaines que nous entendons que le bonheur n’a pas de prix, mais si le bonheur n’a pas de prix, il a eu un coût considérable“, avait ironisé plus tôt Mme Morel-Coujard, pour ouvrir ce réquisitoire à deux voix.” plus ici
VIDEO PROTECTION EN FRANCE
juin 15, 2009lors d’une Assemblée Professionnelle qui s’est déroulée à LYON la semaine dernière,L’intervention de Monsieur Philippe MELCHIOR Président du du Comité de pilotage stratégique pour le développement de la vidéoprotection permet, de mieux comprendre l’évolution de la vidéo surveillance … De nouvelles dispositions sont mises en place, pour l’implantation de systèmes vidéo aussi bien sur la voie publique qu’à l’intérieur des commerces.
Désormais, l’administration à 4 mois maximum pour traiter votre demande, au terme de ce délai le Prefet devra rendre un avis.
Monsieur Philippe MELCHIOR invite vivement les requérants à utiliser les services Web du Ministère de l’intérieur pour faire leur demande par télé procédure…
Plus d’infos [ici]
134 MILLIARDS …pour rêver
juin 15, 2009la vie de tous les jours vaut bien la fiction… je vous assure regardez [...] essayez de séparer le vrai du faux !
E.I…Bientôt directement connectée à l’ELYSEE ?
juin 15, 2009Depuis le départ de Monsieur Alain JUILLET de son poste de Haut Responsable à l’Intelligence Economique (HRIE), de nombreuses hypothèses se font jour… mais il semblerait …[plus]
CCI et Intelligence Economique
juin 15, 2009Pour ceux qui suivent, l’intelligence Economique fait son chemin… la CCI de MONTPELLIER aussi [plus] (une bonne occasion pour aller au soleil 
)
AVOCAT et CNIL
juin 15, 2009Désormais, l ‘AVOCAT pourra être Correspond Informatique et Libertés (CIL) auprès de la CNIL pour les entreprises…[plus]
4eme GALA de l’ IE
juin 15, 2009Les anciens d’INFOGUERRE organise leur 4ème GALA…lire ICI
Une bonne occasion pour se rencontrer…
INTELLIGENCE ECONOMIQUE…en LIGNE DE MIRE
juin 12, 2009Il semble que la REPUBLIQUE cherche à séparer le grain de l’ivraie… information ou Intox ?
Nous savons que des forces plus ou moins obscures bataillent dans l’ombre et que la désinformation fait aussi partie des méthodes utilisées… la LOPPSI 2 nous donnera peut-être une réponse…bientôt
bonne lecture [ici]
Agents secrets & protections d’identité
janvier 26, 2009la protection des sources et des agents évolue…[...]
